pour se genre de truc je dirais porte plainte vraiment
2. Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle
Les informations, produits et services présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Sauf mention expresse, aucun droit tacite n'est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, des produits et services de la Société. En ce qui concerne les informations, une autorisation de reproduction est accordée pourvu que d'une part, cette reproduction ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs de la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site, et que d'autre part, cette utilisation ou reproduction n'ait pas pour objectif de discréditer la Société ou l'un de ses salariés, l'un de ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.
3. Utilisation des données personnelles
La consultation d'une partie du Site peut se faire sans l'obligation de s'identifier. Dans cette hypothèse, la Société s'engage à ne pas tenter de récupérer, d'utiliser ou céder des informations nominatives quant aux visiteurs non identifiés.
En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires présents sur le Site ou des mails adressés par lui, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.
Conformément à cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant.
Ce droit peut s'exercer sur le support en ligne du présent Site (Support/Aide). Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et sa réalisation concrète. De même, la Société refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.
La Société s'engage à une obligation de moyens concernant l'utilisation du Site, des Produits et des Services. Néanmoins, le Site, les produits et services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres.
La Société pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les informations, les produits et les services. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.
Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :
Le Site, les informations, les produits et services présentés sont livrés « en l'état ».
L'utilisation de ceux-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
La Société se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions. Elle ne serait être tenue pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation non conforme du Site, des informations, des produits et des services.
Toutes communications entre la Société et l'utilisateur, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou particulières.
A des fins de maintenance, la Société peut suspendre la distribution de l'un de ses produits ou services.
La Société ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.
Les utilisateurs du jeu, non abonnés au service ne peuvent exiger une quelconque indemnité du fait de l'impossibilité d'accéder à leur compte ou l'un des produits ou services de la Société.
En cas de force majeure, la Société pourra suspendre le service sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé. Les cas de force majeure sont, de manière non exhaustive, la cessation d'activité de la Société, la destruction ou la perte des serveurs de jeux ou des locaux de la Société.
En cas de période d'inactivité prolongée d'un compte, celui-ci pourra être supprimé. Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation.
En cas de cessation de la commercialisation de l'un de ses produits ou services, la Société s'engage à avertir ses abonnés et ne plus proposer d'abonnements à cette date. Le produit ou service sera alors maintenu en activité durant 30 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé par l'abonné. Dans tous les autres cas, la Société s'engage à maintenir en activité l'accès à ses produits pour les personnes abonnées.
La Société n'assure aucune garantie concernant l'utilisation de produits et services tiers, notamment et sans exclusive, les logiciels de décompression, les lecteurs autonomes tiers.
De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par la Société ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, la Société ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.
7. Report de légalité
Dans le cas où une juridiction invaliderait une des clauses des présentes conditions, celle-ci serait remplacée par une clause qui tout en étant légale, respecterait le plus l'esprit de la clause sanctionnée. Dans tous les cas, et sauf annulation totale, les clauses non concernées par une annulation s'appliquent de plein droit.
8. Droit applicable en cas de litiges
Ankama Games est une SAS de droit français, au capital social de 50.000 EURO, immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing B 492 360 730 et située au 75 boulevard d'Armentières, 59100 Roubaix, France. TVA intracommunautaire : FR55492360730. Tel : 03.20.36.36.09 .
Voila je pense que c est complet mais c est aussi d une part ta faute CAR:
Le compte Ankama est mis à disposition de l'utilisateur mais reste la propriété de la Société. Les joueurs ne sont titulaires que d'un droit d'accès aux jeux et aux services de la Société, par l'intermédiaire d'un compte mis à leur disposition.
L'utilisateur s'engage à ne pas donner accès à son compte : le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, la vente de compte sont donc interdits.
L'utilisateur prendra toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu.
L'utilisateur est tenu pour responsable de toutes les actions réalisées avec son compte
Ven 13 Juin - 10:28
